La violence à l’égard des enfants

La violence à l’égard des enfants Etude analytique (version préliminaire) Résumé Etude réalisée par le Ministère de la Justice en partenariat avec l’UNICEF Cette étude s’inscrit dans le cadre : - du volet « protection de l’enfance » du plan d’action pour un « Maroc digne de ses enfants » 2005-2015 ; - du suivi des recommandations de la consultation régionale sur la violence à l’égard des enfants qui s’est tenue au Caire du 27 au 29 juin 2005 ; - du processus initié avec le Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes handicapées visant la mise en place des Unités de protection de l’enfance contre la violence et l’élaboration d’un texte législatif réglementant ces unités ; - de l’Etude globale sur la violence à l’égard des enfants lancée par le Secrétaire général des Nations unies. Elle est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de la Justice et l’UNICEF. Ses objectifs sont : - d’analyser qualitativement et quantitativement la situation actuelle de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants ; - d’étudier les suites données aux cas de violences instruits en justice et l’impact psychosocial de la violence sur les enfants victimes ; - de proposer des axes d’intervention stratégiques pour prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants. Qu’entend-on par « violence à l’égard des enfants » ? Selon le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, il s’agit de toutes les formes de violences physiques ou mentales, blessures ou abus, abandons ou négligences, incluant les abus sexuels, les brimades dans les écoles et les punitions corporelles. Les violences peuvent être de natures très diverses : - physiques : coups, blessures, tortures, punitions corporelles ; - psychologiques : insultes, brimades, injures, harcèlement moral, abandon, non-reconnaissance parentale, privation d’identité ; - sexuelles : harcèlement sexuel, viols, attouchements, inceste, pédopornographie, mutilations génitales, mariage précoce et/ou forcé, grossesses précoces, exploitation sexuelle commerciale ; - négligences, mauvais traitements : carence de soins, carences nutritionnelles, privation de l’accès à l’éducation, conditions de vie défaillantes non propices à un bon développement ; - exploitation économique des enfants ; - trafic d’enfants : réseaux de prostitution, filières de migration, travail des enfants, mendicité. La méthodologie adoptée pour réaliser cette étude est fondée sur une approche qui privilégie le respect des droits de l’enfant, notamment à disposer d’un environnement protecteur. La démarche se veut participative et concertée : tous les partenaires intervenant dans le domaine de la violence à l’égard des enfants ont été associés à l’étude. Le travail s’est effectué en plusieurs étapes : - collecte de tous les rapports et études disponibles au Maroc sur la problématique de la violence à l’égard des enfants ; - collecte de toutes les statistiques et données disponibles au sein des départements concernés : Justice, Intérieur, Gendarmerie royale et Sûreté nationale, Santé, Jeunesse ; - collecte de toutes les statistiques et données disponibles au sein des ONG et de l’Observatoire national des droits de l’enfant ; - animation d’ateliers de travail avec les responsables des départements concernés et des travailleurs sociaux ; - préparation et mise en place de six focus groups. Mais cette recherche s’est heurtée à de nombreuses contraintes. Du fait du très faible nombre d’études spécifiques sur la violence à l’encontre des enfants, l’analyse de la revue documentaire a dû être élargie à d’autres études et recherches portant sur la situation générale de l’enfance ou sur certaines catégories d’enfants vulnérables. Par ailleurs, les questionnaires envoyés à tous les acteurs concernés n’ont parfois reçu aucune réponse. Seules 4 ONG sollicitées sur 30 ont répondu aux questionnaires ; le département du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse n’a pas répondu. Lorsque des réponses ont été envoyées, elles étaient souvent incomplètes ou imprécises, du fait de l’absence de système fiable de collecte des données sur la période 2000-2005 et de l’absence d’homogénéité du concept de violence. Les données statistiques des départements ou structures interpellées ont été remises sous forme de tableaux synthétiques comportant uniquement des résultats chiffrés. La clarification et vérification de certains concepts et données n’ont pu avoir lieu en l’absence de documents annexes explicitant ces tableaux, ce qui n’a pas permis une analyse approfondie et différenciée des cas de violence recensés. Enfin, l’absence de mécanismes de suivi des cas de violence ne nous a pas permis d’étudier les conséquences des violences sur les enfants, l’impact des actions menées, le devenir des plaintes (plaintes enregistrées, plaintes traitées, délai de traitement des plaintes). L’accès aux fiches individuelles, aux registres et aux PV aurait permis une analyse plus fine du sujet. Plusieurs conclusions se dégagent néanmoins de cette étude. La première est que l’incidence réelle et l’évolution des différentes formes de violence à l’égard des enfants est très mal connue. Il n’existe aucun document qui analyse la violence à l’encontre des enfants de manière générale et globale. Parcellaires et sectorielles, les études existantes ne reflètent pas l’ampleur réelle des violences subies par les enfants. Elles sont focalisées soit sur une forme ou une nature particulière de violence, soit sur une catégorie d’enfants, soit sur une zone géographique déterminée. Les phénomènes les plus fréquemment analysés sont les formes physiques et sexuelles de la violence. En revanche, la maltraitance psychologique reste peu étudiée. La violence à l’école, dans les institutions, au travail et dans la rue est assez bien documentée. Ce qui n’est pas le cas de la violence intrafamiliale et de la violence commise par des agents d’autorité. Quant à la violence entre enfants, elle est quasiment ignorée. On peut expliquer ces lacunes en grande partie par l’absence de système standardisé d’information et de collecte des données. Les concepts utilisés pour décrire la nature des infractions diffèrent même d’une structure à l’autre (Santé, Police, Justice, ONG, téléphone vert…). En l’absence de mécanismes de monitoring et de suivi des victimes, l’impact des violences et le devenir des enfants demeurent mal connus. La seconde conclusion est que la situation est alarmante : la violence à l’égard des enfants n’épargne aucune composante de la société, depuis la famille jusqu’à la police, en passant par l’école, la rue, le monde du travail et les institutions de bienfaisance. Ainsi, la violence apparaît bel et bien comme une méthode éducative et un mode de régulation sociale culturellement admis. Bien qu’il soit difficile de recouper des informations livrées par de multiples sources ayant chacune une façon différente de présenter les choses, certains faits saillants se dégagent de l’étude. Il semblerait que les actes de violence soient en augmentation, au moins dans les couches les plus défavorisées de la population, comme en témoigne le nombre croissant d’enfants de la rue. Les enfants les plus jeunes, donc les plus vulnérables, apparaissent comme les principales victimes de la violence. Les actes de violence sont la plupart du temps le fait d’hommes mais aussi de femmes dans 10% à 15% des cas. Ces dernières commettent presque exclusivement des violences physiques et des trafics d’enfants mais quasiment jamais de violences sexuelles ni psychologiques. Les violences intrafamiliales ne sont dénoncées que s’il s’agit de violences psychologiques (l’abandon de l’enfant par le père dans de nombreux cas). En revanche, les violences sexuelles et physiques commises au sein de la famille ne sont presque jamais dénoncées. Celles commises par les employeurs, les éducateurs et les agents d’autorité non plus. Dans ces conditions et c’est la troisième conclusion de cette étude, il est logique que la violence à l’égard des enfants soit rarement sanctionnée. Bien que l’on ne dispose d’aucune étude d’incidence sur le Maroc, il semblerait que la majorité des sévices et actes de maltraitance soient commis en toute impunité. D’autre part, les victimes ne connaissent pas les voies de recours qui leur permettraient de faire cesser ces pratiques. Les enfants maltraités et les personnes qui repèrent les violences ne savent ni à qui s’adresser ni comment le faire. Les dispositifs mis en place (téléphone vert, centres d’écoute et d’orientation) sont peu connus et très insuffisants. La police, davantage perçue comme une force de répression que de protection, n’est pas non plus considérée comme une voie de recours. En réalité, la bouée de secours la plus fiable semble être les associations, où les enfants victimes sont écoutés et aidés sans avoir à subir d’humiliations supplémentaires. Le silence est un autre obstacle important à la répression des violences. Il est remarquable de constater que les enfants eux-mêmes considèrent les coups de ceinture et les gifles qu’ils reçoivent au quotidien comme des choses « normales » et « méritées », comme le montre l’analyse des focus groups. Les enfants se révoltent contre la violence qu’ils subissent uniquement quand elle devient une véritable torture mais la dénoncent rarement. Par ailleurs, les enfants victimes de violence sexuelle, et notamment d’inceste, s’autocensurent car ils se sentent honteux et déshonorés (« chouha »). Globalement, les réponses proposées aux enfants victimes de violence en matière de prise en charge, quoique diversifiées (téléphone vert, centres d’écoute et d’orientation et de prise en charge médicale, structures d’accueil), restent très insuffisantes en nombre et en qualité. Ces dispositifs souffrent non seulement d’un manque de moyens humains et financiers mais surtout de l’absence de coordination entre eux. D’autre part, les actions menées sont le plus souvent sectorielles et partielles ; il s'agit davantage de services rendus à certaines catégories d’enfants que d’un vrai dispositif accessible à tous. Les principaux acteurs du processus de prise en charge, à savoir les travailleurs sociaux, sont trop peu nombreux et manquent de qualifications. Ils n’ont pas non plus de véritable statut professionnel. De son côté, la justice ne contribue que faiblement à réduire l’incidence des violences à l’encontre des enfants. Les procédures judiciaires sont complexes et très lentes, ce qui explique en partie le faible nombre d’affaires portées devant le juge. Les sanctions prononcées sont des peines d’emprisonnement dans la moitié des cas (souvent avec sursis) mais les victimes obtiennent très rarement réparation. Comme le souligne l’analyse des focus groups menés dans le cadre de cette étude, les enfants marocains aspirent à bénéficier d’un environnement protecteur. De nombreuses propositions et recommandations sont formulées à l’issue de cette étude pour que cet environnement protecteur devienne une réalité. Mais leur mise en œuvre risque de prendre de nombreuses années. Aussi, cette étude suggère-t-elle une série d’actions prioritaires dont la mise en œuvre peut s’opérer rapidement : - l’harmonisation des concepts utilisés avec élaboration de définitions opérationnelles ; - l’instauration d’un système standardisé de collecte et de traitement des données ; - l’instauration de mécanismes de reporting avec publication d’un rapport annuel sur la violence à l’égard des enfants ; - la mise en place effective des Unités de protection de l’enfance ; - la mise en œuvre, à l’échelle régionale, de points focaux de protection ; - l’instauration de mécanismes de recours pour les enfants victimes de violence ; - la généralisation et la permanence du téléphone vert ; - l’élaboration d’un protocole d’accueil et de prise en charge des enfants victimes de violence ; - le renforcement des structures d’accueil, d’écoute, d’orientation et de prise en charge des enfants victimes de violence ; - la formation des juges, policiers, gendarmes, avocats, corps soignant, enseignants et travailleurs sociaux. - l’élaboration et la diffusion d’un guide des procédures juridiques, destiné à tous les intervenants dans le domaine de l’enfance ;