SITUATION DES DROITS LINGUISTIQUES ET CULTURELS AMAZIGH AU MAROC /2006

SITUATION DES DROITS LINGUISTIQUES ET CULTURELS AMAZIGH AU MAROC     /2006

    PRÉAMBULE :

 Le nombre des imazighen, est estimé à environs trente cinq millions de personnes réparties sur plusieurs pays de l’Afrique du Nord et du Sahel. Deux millions,  principalement originaires du Maroc et de L’Algérie, vivent dans les pays d’Europe occidentale. La plus grande partie des imazighen se trouve au Maroc dont elle constitue la population autochtone depuis des millénaires.

En l’absence d’un  recensement officiel qui intègre le paramètre linguistique amazigh, et en raison de la politique d’arabisation menée par l’Etat marocain depuis l’indépendance du pays en 1956, il est difficile d’avancer un chiffre exact sur leur nombre au Maroc.

D’une part, le mouvement culturel amazigh estime que tous les Marocains, sans exception aucune, sont issus de l’ethnie amazigh et d’autre part, les chiffres avancés par des institutions de l’Etat, évaluent le nombre des amazighophones à un minimum de 25 % de la population.  Cependant, le nombre de marocains dont tamazight est la langue mère ne peut être estimé à moins de 50 % de l’ensemble de la population. Ils seraient donc de 15 à 17 millions.                      

       Bien que l’Etat marocain soit membre de l’ONU, signataire de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adoptée par l’ONU pour l’éducation la science et la culture (1960)

Et ayant présents à l’esprit les principes contenus dans la charte universelle des droits humains,

Et considérant positive, l’avancée relative que connaît le Maroc ces dernières années dans le domaine des droits culturels et linguistiques,

Les textes des constitutions successives du Maroc, depuis l’indépendance, ne reconnaissent que l’arabe comme seule et unique langue officielle. La constitution actuelle (1996), énonce : « Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain dont la langue officielle est l’arabe, constitue une partie du grand Maghreb arabe »

Les systèmes politiques, administratif, le système juridique, ainsi que toutes les institutions publiques exigent l’utilisation exclusive de la langue arabe.

         Aux fins d’analyse de la conformité de la législation et la pratique avec le contenu des conventions internationales adoptées par l’Etat marocain, nous soumettons au congrès des nations (CERD) qui se tiendra à Genève au mois de mai 2006. un rapport succinct sur la situation des droits linguistiques et culturels des imazighen dans trois domaines importants : l’enseignement,  la justice etl’information et la culture.

I )    DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

           Introduction,

Le seul apprentissage de tamazight à l’école, institué sous le Protectorat français, (collège berbère d’Azrou 1927) fut supprimé en 1958. Depuis cette date, l’enseignement de cette langue n’a connu aucune forme d’existence dans le système éducatif marocain.

La Charte de l’éducation et de la formation actuellement en application dans le domaine de l’enseignement, ne parle que d’une « ouverture » sur tamazight uniquement dans le but de « faciliter » l’apprentissage de la langue « officielle »

       1) L’institut royal de la culture amazigh (I.R.C.A.M)

Quatre années après sa création, les activités de IRCAM, restent réduites et de très faible influence. Crée par un dahir royal,(17 octobre 2001) cet institut ne constitue pas une reconnaissance juridique et constitutionnelle de la langue amazigh. il reste ainsi fragile et soumis à d’éventuelles fluctuations.

En outre certains aspects de son fonctionnement et les décisions qui y sont prises risquent d’être des initiatives décevantes, eu égard aux attentes que la décision de sa création a pu susciter.

1-1)   Fonctionnement

*   Le dahir portant création de l’IRCAM prévoit un maximum de 40 personnes devant siéger au conseil de son administration. Ce conseil n’était composé initialement que de 32 personnes. En raison du départ de certains, du décès d’autres, et de la démission de 7 membres. En plus, 4 sur 7 représentants des ministères appelés à d’autres responsabilités ailleurs ne sont pas remplacés. jusqu’au mois de mars 2006, Cet institut dispose seulement de 19 au lieu des 40 membres prévus.

*    Etant consultatif, démuni de toute force de loi l’autorisant à prendre des décisions dans différents domaines de son action,l’IRCAM entreprend avec les ministères de l’éducation nationale, de l’information et avec d’autres institutions,une collaboration qui demeure entravée et souvent infructueuse.

*    Plus de 75 %du budget de cet institut sert à payer les salaires de ses fonctionnaires, conseillers et collaborateurs. La part du budget attribuée à la recherche scientifique et à la production culturelle est ainsi très réduite.

*   Les centres qui composent la structure académique de l’IRCAM ne répondent pas aux ormes d’un organigramme efficace : Certains de ces centres alourdissent inutilement les dépenses n pour des taches pouvant être attribuées à un centre déjà existant ou à l’administration.

2-2)   Décisions

*    L’adoption de l’alphabet tifinagh pour la transcription de la langue tamazight fut la première décision importante prise par le conseil de l’IRCAM. Cette décision n’a pas pris en considération le choix déjà établi par la quasi-totalité des associations amazigh et des créateurs ainsi que des journaux et revues amazigh existants qui transcrivent tamazight en caractère latin.

      Système de transcription, inadapté aux moyens modernes d’impression et de publication, inconnu pour la quasi-totalité des marocains, la graphie tfinagh, choisie par IRCAM, ne peut qu’entraver l’épanouissement de la culture amazigh, limitant ainsi l’influence des publications et des informations provenant de cet institut lui-même  

*   La désignation des conseillers et des chercheurs désignés à l’IRCAM n’a pas été faite sur la base de critères liés à la compétence scientifique ni soumise à un concours de recrutement.

*   Les activités organisées par IRCAM sont souvent de caractère festif et commémoratif ; le public qu’elles intéressent est très limité.

3)   L’intégration de tamazight dans le système éducatif.

L’initiative d’introduire la langue tamazight comme une des langues enseignées dans les écoles publiques est perçue comme opération positive. Toutefois, le ministère de l’éducation nationale(MEN) chargé de la mise en œuvre de cette décision, ne la fait pas accompagner des dispositions nécessaires à une entreprise d’une telle envergure. Ceci, au risque d’une remise en cause de la volonté déclarée de l’Etat de répondre favorablement aux revendications de la société concernant le respect des droits linguistiques et culturels amazigh, notamment l’enseignement de tamazight.

En effet, trois années après son introduction dans plusieurs écoles publiques on constate que:

*   Aucun poste d’enseignant ni d’inspecteur n’a été créé pour cet enseignement et aucune infra structure supplémentaire spécifique n’a été mise en place par le MEN.

*    Aucun coefficient n’est attribué à cette matière et la note obtenue par l’élève ne figure pas sur son bulletin scolaire.

*   Aucune filière ni département ni chair ne sont créés au sein des universités.

*   Les centres de formation des cadres de l’enseignement ne dispensent pas de formation en tamazight.

*   Les manuels scolaires de tamazight ne sont pas publiés à temps. Lorsqu’ils le sont, ils n’arrivent pas dans les délais requis entre les mains des enseignants et des élèves.

*    Les enseignants désignés pour dispenser les cours de tamazight dans les écoles n’ont pas souvent de compétences spécifiques dans cette langue. Les formations très courtes qu’ils sont appelés à suivre, se déroulent de manière aléatoire. De plus, un bon nombre de formateurs chargés de l’encadrement des stages ne disposent pas eux même d’aucune formation pédagogique préalable.

*    Parmi les enseignants et les chargés du contrôle pédagogique impliqués dans cet enseignement, beaucoup ne parlent même pas tamazight.

*    Aucun service ou structure ne sont mis en place au sein des académies et des délégations du MEN pour assurer la mise en œuvre et le suivi de l’opération d’enseignement de tamazight.

*    Plusieurs classes qui ont été prévues pour cet enseignement l’ont abandonné sans que des dispositions soient prises afin de remédier à cet état de fait.

*    En outre les contenus des programmes d’enseignement dans  d’autres matières font rarement référence à la culture amazighe, les textes d’appuis à la lecture sont pour une grande part d’auteurs étrangers. 

4) Conclusion

Pour une conformité aux recommandations des différentes conventions internationales dont le Maroc est partie et aux fins de restaurer les droits linguistiques et culturels amazigh, nous attirons l’attention sur les problèmes posés à travers les points que nous venons de citer concernant l’IRCAM et l’enseignement publique. Nous indiquerons les éléments suivants que nous considérons indispensables pour une prise en charge institutionnelle de l’enseignement de la langue amazigh :

*    Créer par décret gouvernemental un institut de recherche scientifique dans le domaine de la langue, de la culture, de l’histoire et de la civilisation amazigh.

*    Instaurer des départements de langue et de culture amazigh au sein des universités.

*    Généraliser l’enseignement de la langue amazigh à tous les établissements scolaires du royaume et à tous les cycles de l’enseignement.

*      Créer un institut de formation de formateurs en tamazight

*      Instituer la formation des enseignants de tamazight dans les centres de formations des cadres de l’enseignement (CFI, CPR, ENS etc)

*    Intégrer tamazight dans les programmes des écoles et institut de formation des magistrats des gendarmes, des policiers, des journalistes et des fonctionnaires de l’administration.

II) DOMAINE DE LA JUSTICE.

     Introduction

La jurisprudence amazigh à permis à la société marocaine pendant de nombreux siècles, de s’organiser en se basant sur des institutions juridiques spécifiques qui ont perduré jusqu’à l’indépendance du pays. Or, si ses institutions encore vivaces dans plusieurs régions, constituent une des facettes du patrimoine identitaire à laquelle les imazighen sont très attachés, le droit en vigueur au Maroc s’inspire exclusivement du droit positif occidental et de la charia musulmane. De plus la non constitutionnalité de  tamazight et par conséquent son absence  dans les tribunaux, remet en question la notion d’un jugement équitable dés qu’il s’agit de citoyens ne maîtrisant que l’usage de la langue amazigh.

1 )   sur le plan législatif :

*    A nos jours, le seul texte officiel ayant valeur de loi dont il est fait explicitement référence à tamazight est un dahir royal ( 17 octobre 2001), portant création et organisant l’institut  royal de la culture amazigh.

*    Aucun texte juridique officiel émanant du gouvernement n’autorise, jusqu'à maintenant, l’usage de la langue tamazight ni dans les lieux publics, ni au sein des institutions de l’état ni dans les administrations publiques

*   Ne reconnaissant que l’arabe comme seule langue officielle, la constitution marocaine met la langue amazigh dans une situation de « non droit ». Le dahir dit de l’arabisation, de janvier 1965, et la circulaire de 1998 stipulant l’usage exclusif de l’arabe dans les institutions administratives met le Maroc dans un état de non-conformité vis-à-vis des recommandations des conventions universelles sur les droits de l’homme, notamment celle concernant l’élimination de toute forme de discrimination raciale (Art 2et5)

*   Les magistrats tenus de l’usage de la langue officielle lors de l’instruction et des plaidoyers, les actes de justice étant rédigés en arabe classique, les jugements étant rendus dans la langue officielle (l’arabe), les citoyens ne maîtrisant que leur langue mère (tamazight) se trouvent de ce fait, dans une situation qui porte préjudice à leur propres moyens de défense.

*    Le recours à un interprète qualifié et assermenté faisant défaut dans les tribunaux, cette absence nuit aux droits et intérêts des  citoyens amazighophones. Ceci induit une atteinte au droit inaliénable de tous à un jugement équitable et au droit d’égalité de tous, devant la loi. Droits reconnus par la constitution marocaine.

2)   Sur le plan administratif

2-1L’état civil

                   La note ministérielle(1996) portant sur l’inscription des noms personnels aux registres de l’Etat civil, continue de servir pour l’interdiction des prénoms amazigh, dont nous citons les plus récents :

-  Siman née en 2001 à Agadir                            -  Fazaz né en 2002        à Khenifra

-         Yuba né le 26/10/ 2005 à El Hoceima             -   Tihya née le 26/10/ 2005 à Rabat

-         Amazigh né le 10 /02/2006 à Goulmima

La seule existence d’une liste de «prénoms autorisés » que les officiers de l’Etat civil utilisent pour justifier leur refus, constitue, aux yeux des parents qui choisissent des prénoms amazigh à leurs nouveau-nés,une atteinte à un droit légitime. l’application des effets de cette note ministérielle se fait à l’encontre du droit  pour chaque enfant d’avoir un prénom, tel qu’il est stipulé par la charte internationale des droits de l’enfant.

2-2)   Institutions et lieux publics

*   Les noms des lieux publics, villages, villes sites historiques, et touristiques, ne sont pas écrits en tamazight sur les enseignes, les panneaux routiers ou de signalisation. Transcrits en arabe et en Français les noms de lieux amazigh sont souvent dénaturés du fait du non-respect de leur orthographe originelle.

*    Les institutions publiques (Ecoles, édifices publiques, monuments, salle de sports, théâtres, etc.) portent des noms qui font rarement référence à l’identité et au patrimoine amazigh.

*    La gestion faite des terres collectives et des pâturages (propriété traditionnelle des collectivités amazigh) aboutit dans plusieurs cas à la simple expropriation sans dédommagement aux ayants droits Cette expropriation faite au profit de l’Etat ou du secteur privé, induit une atteinte au droit des personnes et des groupes à la propriété.

3)   Conclusion

Aux fins de renforcer la mise en œuvre des droits linguistiques et culturels amazigh dans le domaine de la justice et de l’administration marocaine, nous attirons l’attention sur l’opportunité de prendre en charge quelques points importants :

*   L’annulation de l’effet de la note ministérielle portant sur les noms personnels.

*   La reconnaissance dans la constitution de l’azerf(droit amazigh) comme une source   de droit.

*   L’institution de l’usage de la langue amazigh dans les tribunaux,

*   L’institution de l’enseignement de la langue et du droit amazigh dans le cursus et les stages de formation des magistrats et des fonctionnaires de la justice, de la police et des responsables et agents des centres de détention pénitenciers.

III )  DOMAINE DE L’INFORMATION Et DE LA CULTURE                        

  Introduction

                 Depuis quelques années nous constatons une ouverture encourageante des medias publiques sur la composante amazigh de la culture marocaine. Toutefois, la place laissée aux productions en tamazight sur les écrans de la télévision nationale est restreinte. Les contenus des émissions gardent encore une vision plutôt « folklorique » de la culture. Les horaires de programmation se font, le plus souvent, en dehors des heures de grande écoute.

Les émissions de la radio nationale en tamazight ont bénéficié récemment d’une augmentation du volume horaire (de 12 heures quotidiennes à 18 heures). Mais ces émissions consacrent toujours le découpage dialectal qui ne favorise pas l’unification de la langue.

 Le centre cinématographique marocain ne dispose pas d’un plan d’action dans le domaine de la production cinématographique amazigh.

 Les activités et les productions culturelles amazigh occupent une place marginale dans les programmes du ministère de la culture.

   1)   La télévision nationale

     *   Les chaînes de télévisions publiques consacrent une très grande partie de leur programmes aux artistes, écrivains, et filmes, étrangers. La part réservée aux artistes et aux productions artistiques et culturelles amazigh est insignifiante.

*    La création d’une chaîne de télévision amazigh n’est pas envisagée, alors que l’espace médiatique nationale vient de s’enrichir de trois nouvelles chaînes de télévision et de nouvelles stations radios dominées par l’usage de l’arabe.

*   Les journalistes et les fonctionnaires de la section amazigh de la radio télévision nationale, n’ont subi aucune formation dans la langue amazigh ni même de formation professionnelle. La plus part d’entre eux n’a aucune qualification spécifique préalable dans le domaine de la langue et de la culture amazigh.

*   La presse écrite d’expression amazigh ne bénéficie d’aucune aide de l’Etat au moment où  ce dernier subventionne largement les autres organes de presse.

2)   La radio nationale

*     Les moyens de diffusion de la radio nationale en tamazight sont faibles, ce qui empêche des régions entières de recevoir ses émissions.

*     Aucune émission amazigh, télévisuelle ou radiophonique, n’est consacrée aux enfants.

*     Les productions des artistes amazighs non marocain ne sont interdites d’antenne à la radio nationale. Le citoyen se trouve privé de son droit d’avoir accès à une dimension de sa propre culture.

*     les contenus des émissions reste largement dominés par des causeries religieuses, animées par des personnes non qualifiées en langue amazigh, ce qui les pousse à utiliser l’arabe empêchant ainsi les auditeurs amazighophones de suivre les programmes.

*    Les chansons très anciennes et les émissions réservées aux auditeurs qui appellent au téléphone pour passer les salutations par voix des ondes, dominent dans les programmes de la radio amazigh au détriment des émissions instructives et de chansons modernes appréciées par les jeunes auditeurs.

3) le centre cinématographique marocain

*   Aucun effort n’est fait pour assurer le sous titrage et le doublage en tamazight des productions documentaires, cinématographiques et théâtrales qui passent à la télévision ou dans les salles publiques.

*   L’absence de la langue tamazight dans la formation des étudiants à l’école du cinéma constitue un handicap à la production en cette langue.

*    Aucun prix ou concours ne sont organisés pour encourager les productions en tamazight dans ce domaine.

4) le ministère de la culture

*   Le ministère de la culture, dans son aide financière aux activités culturelles amazigh, se limite à ne soutenir que celles de certaines associations en privant une majorité d’autres cadres culturels, d’artistes et d hommes de lettres du soutien de l’Etat. Ce même ministère, réserve des subventions conséquentes et fréquentes à la réception et à la production des artistes et d’associations étrangères.

*   Les monuments architecturaux amazigh, les sites archéologiques et les sites naturels ne bénéficient pas d’une protection suffisante. Délaissés ou soumis à une exploitation inadéquate, nombres de ces monuments sont dans un état de délabrement avancés, y compris ceux qui sont classé patrimoine de l’humanité par l’UNESCO.

*   Les festivals et les célébrations traditionnelles amazigh sont souvent récupérés par  l’état et exploités commercialement sans aucun respect des traditions culturelles locales.

*   Le nouvel an amazigh, célébré par la quasi-totalité des marocains ne figure, sous aucune forme dans les programmes du ministère de la culture.

*    Les associations culturelles qui oeuvrent dans le domaine amazigh ne reçoivent pas les subventions du ministère de la culture. L’accès aux salles publiques leur est dans plusieurs cas refusé. 

   Conclusion Générale

Aux fins d’améliorer les droits de tous à l’information et l’accès de chacun à la culture nationale et universelle;                

Compte tenu du respect des droits culturels et linguistiques amazigh ;

Et dans le but de consolider l’état de droit ;

Estimons nécessaire pour l’état marocain de reconnaître  tamazight comme langue officielle dans la constitution. Car, étant la revendication majeur des imazighen, seule cette reconnaissance officielle et constitutionnelle constitue une législation équitable qui permettra de mettre en place les moyens et les compétences requis et d’apporter des solutions efficaces aux problèmes liés aux domaines dont nous venons de souligner certains aspects qui demandent réparation.