DISCRIMINATIONS RACIALES INSTITUTIONALISEES.
Les discriminations raciales institutionalisées [modifier]
La ségrégation issue de l'esclavage des peuples noirs d'Afrique sévit encore aux États-Unis, malgré l'abolition des lois officielles. La discrimination positive est cependant souvent utilisée pour tenter de contrebalancer cette ségrégation.
Voir aussi : Rosa Parks.
L'apartheid a fait partie des lois d'Afrique du Sud pendant environ un demi-siècle.
Dans de nombreuses cultures du monde, les discriminations raciale et religieuse, sont encore, sinon institutionalisées, du moins très présentes dans les us et coutumes. Un exemple particulier est celui des Maldives : cet archipel tire une bonne partie de ses ressources du tourisme, cependant les touristes – occidentaux notamment – et les Maldiviens sont cantonnés dans des îles séparées avec le minimum de contacts possibles.
La lutte contre les discriminations [modifier]
La lutte contre une discrimination commence par son identification comme telle. C'est relativement facile lorsque la discrimination est explicite, inscrite dans la loi et la jurisprudence, et que son caractère injustifié est bien apparent. C'est beaucoup plus difficile lorsque la discrimination est une simple habitude sociale généralisée : il n'est pas possible de vivre sans faire de discrimination, le problème devient social lorsque tout le monde ou presque applique le même comportement discriminatoire, ce qui ne laisse plus la moindre chance.
En France, les propos discriminatoires constituent des délits et sont punis par la loi. Cela n'est pas forcément le cas dans certains autres pays où les propos (mais non les actes) discriminatoires peuvent être légaux, soit parce qu'ils sont la norme locale, soit au nom de la liberté d'expression.
Une « haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » (Halde) a été instituée en France par la Loi n° 2004-1486 du 30 novembre 2004.
Des associations luttant contre le racisme tentent de mettre en évidence des pratiques discriminatoires à l'aide du testing.
Plusieurs articles du code pénal définissent la discrimination. L'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, portant sur l'interdiction de discrimination, ratifié par la France, s'applique également. À noter que la France n'a pas ratifié le protocole n°12 qui étend la discrimination à tous les droits légaux.
Article 225-1 du Code pénal :
- Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Le Code Pénal prévoit l'aggravation des peines pour certains actes délictueux, comme des violences physiques, lorsque le mobile est raciste ou homophobe. La loi du 3 février 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est raciste. Celle du 18 mars 2003 punit plus sévèrement une agression lorsqu'elle est homophobe.
Par ailleurs, l'article 225-3 du nouveau Code pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait :
- de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition discriminatoire (par exemple exclure une personne d'une boîte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
- de subordonner une offre d'emploi à une condition discriminatoire (par exemple : de demander des stagiaires qui ne soient que de race asiatique).
En revanche, une discrimination basée par exemple sur le métier, le diplôme, le lieu de résidence, le type de contrat de travail (CDD, CDI, CPE, CNE, etc. ), le lieu de travail ou l'expérience semblerait légale.
En pratique, l'information sur son propre état de santé est en facteur discriminant exigé par certaines assurances, notamment dans le cas d'un crédit sur plusieurs années.